Proposition Commerciale
DE : PCCLEAR	Date :
à :	de : Patrick POHIER
N° Tel du destinataire : e-mail du destinataire :	Tel : 09 53 25 36 73 OU 06 xx xx xx xx e-mail : pcclear@free.fr
Nombre de pages y compris celle-ci : 2	Réf : DC 0001

Madame, Monsieur,

En réponse à votre demande, nous avons l’honneur de vous soumettre notre meilleure proposition pour la prestation suivante.

I. Détail de L'offre

Pos.	Article	Qté	Pr. Unit.	TOTAL
1
2
	Montant Total *

* TVA non applicable, article 293-B du CGI

II. Conditions PARTICULIERES


Planning d'intervention	A définir conjointement à réception de la commande
Conditions de paiement	Immédiat
Durée de validité de l’offre	30 jours

III. CONDITION GENERALE DE VENTE ( CGV)

La société PCCLEAR assistance à domicile, entreprise individuelle sous le numéro de siren xxxxxxxx, propose à ses clients des prestations de services d’assistance et des actes de formation, concernant le matériel informatique, à domicile. Ces prestations sont accessibles aux particuliers et au TPE.

Article 1 Obligation de PCCLEAR

De convention expresse entre les parties, PCCLEAR n’est soumis, qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. PCCLEAR est tenu à une obligation de confidentialité. Les données du client ne seront ni divulguées ni vendues. Aucun mot de passe ne sera retenu à la fin de l’assistance ou de la formation.

Article 2 Obligation du client

Le client s’engage à tenir à la disposition de PCCLEAR l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeur et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation ( cd-Rom, dvd-Rom, Disquettes etc…. ) Les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et toute information nécessaire à PCCLEAR au titre de sont intervention. Le client s’engage aussi à définir l’historique de la panne ainsi que ses interventions potentielles sur le matériel.

Le client est responsable de la réalisation de ses sauvegardes de ses données et de ses logiciels avant la réalisation de la prestation par PCCLEAR. Le client s’engage à ce que sont matériel informatique soit branché sur une installation aux normes.

Le client est informé que l’ensemble des frais quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations ( par exemple les frais téléphoniques pour contacter la hot line pour les configurations des box ect…) effectuées par PC CLEAR sont et restent à sa charge. En aucun cas le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client est informé que les prestations, comme sa propre intervention peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et / ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part de PC CLEAR. Il appartient au client de vérifier que ses équipements ne sont plus sous garantie contractuelle.

Le client s’engage à effectuer les branchements utiles au bon fonctionnement du matériel avant la venue du technicien pour la réalisation d’une action de formation. Si tel n’est pas le cas, le technicien prendra le temps nécessaire pour effectuer la mise en service du matériel et effectuera ensuite la formation.

Article 3 Prise de commande

Un devis écrit ( transmis par courriel ou par la poste ) sera établi pour toute demande de prestation, hors les demandes facturées au forfait. Ce devis devra être validé par le client et retourné à PCCLEAR. Ce devis sera gratuit même s’il nécessite un déplacement chez le client. Tout devis restera valable pendant 30 jours.

Article 4 Prix et paiement

Le prix à payer sera suivant le devis ou l’offre de forfait. La facture sera à régler à la fin de l’intervention au technicien soit en espèces, par chèque, ou chèque emploi service ( CESU ).

La facture sera donnée au client au moment du paiement ou envoyé par courriel. Dans le cadre d’options supplémentaires comme la facturation vers la hot line des fournisseurs d’accès à Internet ( FAI ) une facturation supplémentaire sera envoyée au client avec un justificatif pour les coûts d’appels.

Article 5 Réduction ou crédit d’impôts

PCCLEAR à domicile est une société d’assistance informatique et Internet à domicile, agrée sous le numéro xxxxxxxxxxx

A ce titre le client particulier peut bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôts sur le revenu, égal à 50% des sommes payées à PCCLEAR, au titre des prestations d’assistance informatique et Internet à domicile. Pour toutes les informations légales vous pouvez vous connecter sur le site gouvernemental d’aide à la personne à l’adresse suivante : www.servicesalapersonne.gouv.fr

Article 6 Garantie – Responsabilité

Les interventions sont garanties 15 jours, sauf la suppression de « malware » ( logiciels espions et de publicité ) qui elle a une garantie de 3 jours. . A ce titre nous prenons en charge les frais d’intervention et de déplacement entraînés par la reproduction d’une panne identique sur le même matériel ayant fait l’objet d’une intervention dans les quinze jours précédents.

PCCLEAR ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect ( tel que la perte de profit, la perte de données etc….)

Et, en tout état de cause si sa responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité versé par PCCLEAR ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l’intervention.

Article 7 Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par PCCLEAR. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant PCCLEAR à l’adresse suivante : 7 rue de l’Abbé Guilleminault 94130 NOGENT SUR MARNE.

Souhaitant vivement que ces conditions vous agréent, nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

PCCLEAR LE CLIENT

Date et signature Date et signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite

« Lu et approuvé – Bon pour accord »