Proposition
Commerciale |
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DE : PCCLEAR |
Date : |
à : |
de : Patrick
POHIER |
N° Tel du destinataire :
e-mail du destinataire :
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Tel : 09 53
25 36 73 OU 06 xx xx xx xx e-mail : pcclear@free.fr |
Nombre de pages
y compris celle-ci : 2 |
Réf : DC 0001 |
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande, nous avons l’honneur de vous soumettre notre meilleure proposition pour la prestation suivante.
Pos. |
Article |
Qté |
Pr. Unit. |
TOTAL |
1 |
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2 |
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Montant Total * |
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* TVA non applicable, article 293-B
du CGI
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Planning d'intervention |
A définir conjointement à réception
de la commande |
Conditions de paiement |
Immédiat |
Durée de validité de l’offre |
30 jours |
III.
CONDITION GENERALE DE VENTE ( CGV)
La société PCCLEAR assistance à domicile, entreprise
individuelle sous le numéro de siren xxxxxxxx,
propose à ses clients des prestations de services d’assistance et des actes
de formation, concernant le matériel informatique, à domicile. Ces prestations
sont accessibles aux particuliers et au TPE.
Article
1 Obligation de
PCCLEAR
De
convention expresse entre les parties, PCCLEAR n’est soumis, qu’à une obligation
de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. PCCLEAR est
tenu à une obligation de confidentialité. Les données du client ne seront
ni divulguées ni vendues. Aucun mot de passe ne sera retenu à la fin de l’assistance
ou de la formation.
Article
2 Obligation du
client
Le client s’engage à tenir à la disposition de PCCLEAR
l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeur
et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation ( cd-Rom,
dvd-Rom, Disquettes etc…. ) Les numéros de licences, les codes d’identification
des différents fournisseurs potentiels et toute information nécessaire à PCCLEAR
au titre de sont intervention. Le client s’engage aussi à définir l’historique
de la panne ainsi que ses interventions potentielles sur le matériel.
Le client est responsable de la réalisation de ses sauvegardes
de ses données et de ses logiciels avant la réalisation de la prestation par
PCCLEAR. Le client s’engage à ce que sont matériel informatique soit branché
sur une installation aux normes.
Le client est informé que l’ensemble des frais quels
qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations ( par exemple les frais
téléphoniques pour contacter la hot line pour les configurations des box ect…)
effectuées par PC CLEAR sont et restent à sa charge. En aucun cas le client
ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme
que ce soit. Le client est informé que les prestations, comme sa propre intervention
peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et / ou
du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses
équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la
part de PC CLEAR. Il appartient au client de vérifier que ses équipements
ne sont plus sous garantie contractuelle.
Le client s’engage à effectuer les branchements utiles
au bon fonctionnement du matériel avant la venue du technicien pour la réalisation
d’une action de formation. Si tel n’est pas le cas, le technicien prendra
le temps nécessaire pour effectuer la mise en service du matériel et effectuera
ensuite la formation.
Article
3 Prise de commande
Un devis écrit ( transmis par courriel ou par la poste
) sera établi pour toute demande de prestation, hors les demandes facturées
au forfait. Ce devis devra être validé par le client et retourné à PCCLEAR.
Ce devis sera gratuit même s’il nécessite un déplacement chez le client. Tout
devis restera valable pendant 30 jours.
Article 4 Prix et paiement
Le prix à payer sera suivant le devis ou l’offre de
forfait. La facture sera à régler à la fin de l’intervention au technicien
soit en espèces, par chèque, ou chèque
emploi service ( CESU ).
La facture sera donnée au client au moment du paiement
ou envoyé par courriel. Dans le cadre d’options supplémentaires comme la facturation
vers la hot line des fournisseurs d’accès à Internet ( FAI ) une facturation
supplémentaire sera envoyée au client avec un justificatif pour les coûts
d’appels.
Article 5 Réduction ou
crédit d’impôts
PCCLEAR à domicile est une société d’assistance informatique
et Internet à domicile, agrée sous le numéro xxxxxxxxxxx
A ce titre
le client particulier peut bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôts
sur le revenu, égal à 50% des sommes payées à PCCLEAR, au titre des prestations
d’assistance informatique et Internet à domicile. Pour toutes les informations
légales vous pouvez vous connecter sur le site gouvernemental d’aide à la
personne à l’adresse suivante : www.servicesalapersonne.gouv.fr
Article 6 Garantie – Responsabilité
Les interventions sont garanties 15 jours, sauf la suppression
de « malware » ( logiciels espions et de publicité ) qui elle a
une garantie de 3 jours. . A ce titre nous prenons en charge les frais d’intervention
et de déplacement entraînés par la reproduction d’une panne identique sur
le même matériel ayant fait l’objet d’une intervention dans les quinze jours
précédents.
PCCLEAR ne peut être tenu responsable d’un quelconque
préjudice indirect ( tel que la perte de profit, la perte de données etc….)
Et, en tout état de cause si sa responsabilité venait
à être retenue au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité versé
par PCCLEAR ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l’intervention.
Article 7 Loi informatique
et libertés
Conformément aux dispositions de la loi informatique
et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de
suppression portant sur les données personnelles collectées par PCCLEAR. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant PCCLEAR
à l’adresse suivante : 7 rue de l’Abbé Guilleminault 94130 NOGENT SUR
MARNE.
Souhaitant vivement que ces conditions
vous agréent, nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire
et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
PCCLEAR LE CLIENT
Date et signature
Date et signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite
« Lu et approuvé – Bon pour accord »